Règlement interne à une organisation ou à une fonction.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0charte
« charte » est présent dans la base lexicale du site. Cette fiche fournit des informations linguistiques et des pistes de recherche, sans prétendre à la validité dans un dictionnaire officiel de jeu.
Définitions
Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Formes du même lemme
Autres formes reliées au lemme « charte » dans Lexique 4.