Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0exécutoire
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Adjectifcatégorie
exécutoirelemme
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AdjectifexécutoireFréquence Lexique : 0.098
NomexécutoireFréquence Lexique : 0.006
CompositionC E×3 I O R T U X
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Définitions
Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Formes du même lemme
Autres formes reliées au lemme « exécutoire » dans Lexique 4.
Anagrammes de exécutoire
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