Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0fiducie
7lettres
Nomcatégorie
fiducielemme
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NomfiducieFréquence Lexique : 0.335
CompositionC D E F I×2 U
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Définition
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