Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0fiducies
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Nomcatégorie
fiducielemme
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NomfiducieFréquence Lexique : 0.038
CompositionC D E F I×2 S U
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Définition du lemme « fiducie »
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Formes du même lemme
Autres formes reliées au lemme « fiducie » dans Lexique 4.
Anagrammes de fiducies
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